Publié le : 01 mars 20224 mins de lecture
Avant le démarrage officiel des activités d’une entreprise, il faut suivre de nombreuses étapes, entre autres déposer un capital à la banque. Il n’est pas toujours évident de savoir comment procéder. Ainsi, il est nécessaire de se rappeler ce que c’est un capital social, puis se focaliser sur les démarches à suivre, pour enfin connaitre les raisons pour lesquelles on doit faire un dépôt de ce capital dans une banque.
Capital social d’une entreprise : qu’est ce que c’est ?
Le terme capital social est fréquemment utilisé dans la science comptable. Il désigne les apports fournis par les associés ou les actionnaires d’une société lors de sa création. Ces apports peuvent être numéraires, en nature ou incorporels. Les parts sociales ou les actions du dépositaire dans l’entreprise sont en fonction de la valeur de ces apports.
On peut procéder à l’augmentation du capital social de l’entreprise tout au long de son existence. Son montant peut varier selon la forme de statuts juridiques de l’entreprise, que celle-ci s’agit d’une société à responsabilité limitée ou SARL ou autres. Pour plus de détails sur la création d’une SARL, les experts de Gojee sont à votre entière disposition.
Dépôt d’un capital social d’une entreprise à la banque : les démarches à suivre
Tout d’abord, pour déposer un capital à la banque, il y a des pièces requises. Il y a déjà une lettre modèle pour la demande que vous pouvez imiter. À part cela, les statuts sont aussi exigés, la manière dont vous avez réglé les dépôts, les pièces d’identité des concernés ainsi que les diverses coordonnées des souscripteurs. Ensuite, il faut procéder à un versement des fonds dans les comptes de l’entreprise. Cela consiste à mettre dans ce compte tous les apports numéraires des déposants, ou à défaut le minimum légal requis. Ce dépôt peut être effectué soit dans une banque en ligne, soit dans une banque réelle.
Après cela, la libération du capital doit être effectuée selon la forme juridique de la société. Et vous pouvez faire la récupération de la lettre certifiant le dépôt de capital. Ceci est bien une attestation de l’enregistrement du capital social dans le compte courant de l’entreprise.
Capital social : raisons de son dépôt
D’un côté, il est obligatoire de déposer des fonds pour pouvoir acquérir son immatriculation au sein du Registre de commerce. Il est indispensable de présenter l’extrait bancaire de dépôt pour le déblocage de fonds de l’entreprise et son transfert vers les comptes courants.
De l’autre côté, certains statuts de l’entreprise exigent la présence de dépôt de capital pour la signature finale. Ainsi, des conséquences peuvent survenir à défaut de capital libéré par un concerné.